Conditions générales de vente – Blanche Duault Décoration
Article 1 / Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toute vente ou commande effectuée sur le site www.blancheduault.com (nommé le Site) et ses adresses dérivées éventuelles. Blanche Duault Décoration se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Blanche Duault Décoration informera ses clients en ligne d’éventuelles modifications de ses CGV. Toute commande effectuée auprès de Blanche Duault Décoration ou de ses distributeurs agréés entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Blanche Duault Décoration constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les éventuelles modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de sa commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service Clients du Site peut être joint par mail à contact@blanche-duault.com ou au 02. 97.42.68.83.
Article 2/ Identité de l'entreprise.
Société éditrice du site www.blanche-duault.com est : ART ET DECORATION / Blanche Duault Décoration, SARL au capital social de 81 600 € dont siège social est situé au 7 rue Le Hellec 56 000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 497 280 107 000 36 RCS Vannes 88 B 323 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 24497280107.
Article 3/ Destination des marchandises.
Les marchandises commandées auprès de Blanche Duault Décoration sont destinées à l’utilisateur final. Sauf autorisation expresse de la part de Blanche Duault Décoration, les produits ou marchandises commandées sur le site de Blanche Duault Décoration sont strictement interdites à la revente et exclusivement réservés à l’utilisation personnelle de l’utilisateur.
Article 4 / Enregistrement de votre commande
Blanche Duault Décoration accuse réception de la commande en vous faisant parvenir un mail récapitulatif de votre commande sauf dans le cadre d'une demande de devis.
Dans certains cas particuliers, par exemple lors d’un défaut de paiement, une inscription avec adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, Blanche Duault Décoration se réserve le droit de mettre en attente la commande jusqu'à la totale résolution du problème.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente sur le site www.blanche-duault.com
En outre, Blanche Duault Décoration se réserve le droit de ne pas procéder à l’enregistrement d’une commande en cas de litige antérieur non soldé avec le Client.
Article 5 / Disponibilité des produits.
Notre offre de produit et prix est valable tant qu'elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commandés est vérifiée à la réception de votre commande. En cas d'indisponibilité, Blanche Duault Décoration s’engage dans les 120 jours à compter de l'enregistrement de la commande et avec l’accord du Client :
soit à livrer le produit commandé ;
soit à proposer un produit similaire à un prix similaire ;
soit à le rembourser intégralement du prix du produit ou par l'émission d'un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits disponibles au catalogue de l’année de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandé(s) par le Client, il pourra en être informé par messages dans son espace client, par mail ou par téléphone. La commande pourra éventuellement être annulée dans son intégralité ou non par le Client et uniquement à sa demande. Elle sera alors remboursée intégralement.
L'indisponibilité de la marchandise ne saurait engager la responsabilité de Blanche Duault Décoration, ni ouvrir droit à dommages intérêts pour le client.
Article 6 / Offre Produits
Il est possible de noter une différence entre les produits réceptionnés et la représentation qu’il en a été faite sur le site ou sur notre catalogue produits destiné aux professionnels. En effet, la récolte, la conservation des produits lors de l’acheminement, la méthode de production peuvent différer d’un produit à un autre. C’est le cas pour certains produits artisanaux ou fait-mains que propose le Site de Blanche Duault Décoration.
La représentation à l’identique de l’ensemble des Produits représentés sur le site www.blanche-duault.com ainsi que dans ses éventuels catalogues ne peut être garantie. Blanche Duault Décoration ne peut être tenu responsable de l’inexactitude ou de différences mineures des photographies figurant sur son site Internet.
Article 7 / Prix des produits
Les prix des Produits de Blanche Duault Décoration sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage ainsi que de conservation des produits mais pas les frais d’expédition qui restent à la charge de l’acheteur.
Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.
Blanche Duault Décoration se réserve le droit de modifier les prix de l’ensemble de ses Produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette même date.
Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée en fonction du Produit est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement sera répercuté automatiquement sur l’ensemble des prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.
Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.
Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.
Les avoirs qui auraient été créés en magasin ne pourront pas être pris en compte sur le site internet de Blanche Duault Décoration.
Les « codes promo » éventuels sont uniquement réservés au site internet. Ils ne sont utilisables qu'une seule fois par client et par commande et sont non cumulables.
Article 8 / Conditions et délais de livraison.
Pour toutes commandes validées par Blanche Duault Décoration, les délais de préparation usuels sont de plus ou moins 5 jours ouvrés à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Certains produits ne sont disponibles que sur catalogue. Il vous faudra faire parvenir une demande de devis à Blanche Duault Décoration qui s'engagera à vous répondre par mail ou téléphone en vous faisant parvenir sous 30 jours le devis correspondant à votre demande.
Une fois votre colis entre les mains du transporteur, le délai de livraison dépend du transporteur choisi par vos soins ainsi que des délais postaux indépendants de la volonté de Blanche Duault Décoration qui ne sera tenu pour responsable.
Lors d'un achat sur la boutique en ligne de Blanche Duault Décoration, le dépassement moyen d’un délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'enregistrement de sa commande dont les articles étaient indiqués « en stock ». Au-delà de ce délai de 30 jours, le client pourra demander le remboursement des articles non expédiés.
Pour le mobilier sur-mesure donnant lieu à un devis préalable, le délai de préparation sera indiqué au client dans le devis et il est à différencier avec le délai de livraison. Une fois le devis signé puis la marchandise entre les mains du transporteur, Blanche Duault Décoration n’est plus responsable du délai de livraison et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard. Les commandes sont livrées au pied de l'immeuble ou de la maison et il appartient au client de faire entrer la marchandise à son domicile sauf cas contraire précisé clairement lors de l'établissement du devis et ayant donné lieu à un surcoût éventuel à la charge du client. Ainsi, si le client souhaite être livré à son domicile (et non au seuil), il doit en avertir préalablement Blanche Duault Décoration et indiquer toutes les conditions d'accessibilité (6ème étage, pas d'ascenseur,...) et éventuels blocages à ce dernier. Ces éléments seront facturés en sus et apparaîtront dans le devis que Blanche Duault Décoration fera parvenir à son client pour signature. Le cas échéant, le client devra lui-même prévoir le matériel nécessaire à l'acheminement de sa commande (chariot élévateur, rallonges de fourches, grue...).
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison et de sa non présentation au bureau de poste durant le délais de garde prévu, Blanche Duault Décoration ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement.
NON PRESENTATION
En cas d'absence du client à la date de livraison prévue avec le transporteur, un second rendez-vous sera fixé par le transporteur. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client, de même qu'au cas où le client ne viendrait pas prendre possession de sa marchandise en magasin, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Blanche Duault Décoration conservera alors toute somme versée.
LIVRAISON PAR COLISSIMO
La plateforme de La Poste Colissimo est disponible par téléphone au 36 31 afin de répondre à vos interrogations.
N’oubliez pas de vous munir de votre numéro de colis afin d’obtenir les informations souhaitées.
LIVRAISON PAR GEODIS
En cas de livraison par le transporteur GEODIS, ce dernier s’engage à vous livrer au pied de votre immeuble ou au seuil de votre maison.
Nous vous conseillons de demander l’aide d’un proche ou d’un voisin afin de vous aider à acheminer votre colis qui peut être volumineux et/ou lourd.
Geodis est joignable par téléphone au 09.78.03.02.62 pour répondre à toute question concernant votre livraison. N’oubliez pas de vous munir du bon de livraison (BL) qui vous a été transmis suite à votre achat car il vous sera demandé.
LIVRAISON PAR GUISNEL
Si vous avez choisi la livraison par le transporteur GUISNEL, ce dernier vous livrera au pied de votre porte ou de votre immeuble.
Nous vous conseillons de demander l'aide de proche ou de voisin afin d'acheminer jusqu'à votre domicile le colis parfois volumineux et/ou lourd.
Vous pouvez contacter l'entreprise par mail pour toutes questions relatives à votre commande : guisnel.contact@guisnel.fr.
Guisnel dispose également d'un numéro de service client : 118 707* (uniquement depuis la France Métropolitaine), n'oubliez pas de vous munir au préalable de votre numéro de commande.
LIVRAISON EN MAGASIN
Le click&Collect vous est proposé par Blanche Duault Décoration et vous permet de venir récupérer votre commande au magasin située au 7 rue le Hellec à Vannes (56000).
En aucun cas votre commande ne pourra être récupérée en un autre endroit ou vous être renvoyée gratuitement.
Le client devra se munir de la facture et/ou d’une pièce d’identité afin de prouver son identité et pour que lui soit remis sa commande.
Le client disposera d’un délai de 6 jours ouvrés une fois qu’il aura été notifié de la préparation de sa commande pour venir la récupérer physiquement en magasin.
En aucun cas, Blanche Duault Décoration ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de ses transporteurs.
RECEPTION ET RECLAMATIONS
Lors de la livraison et avant le départ du transporteur, le client doit s'assurer :
de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée ;
de l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis ;
de l'absence de tout dommage causé par le transport.
Le Client doit indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (emballage ou produit(s) endommagé(s)). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de réception. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée dès réception de la Commande.
Pour les envois d'objets, si après la réception du colis, le client découvre qu'un produit a été endommagé durant son transport, il doit obligatoirement, dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), signaler l'endommagement au Service Après-Vente (SAV) de Blanche Duault Décoration en passant par mail à contact@blanche-duault.com en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Blanche Duault Décoration et la responsabilité de Blanche Duault Décoration ne saurait être engagée.
Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter Blanche Duault Décoration via son compte client accessible depuis le site ou par téléphone au 02.97.42.68.83
Pour la livraison de meubles ou canapés, le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés…). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée par Blanche Duault Décoration.
CONTROLE OBLIGATOIRE DU COLIS A LA LIVRAISON
Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l'échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs ou d'impossibilité de réparer.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse suivante : Blanche Duault Décoration - Service RETOUR – 7 rue le Hellec 56000 VANNES. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par Blanche Duault Décoration.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et muni de l’ensemble de leurs accessoires d’origine. Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera évidemment pas remboursé.
En cas de retour par transporteur, le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Blanche Duault Décoration à défaut.
En cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge de Blanche Duault Décoration.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
Article 9 / Paiement
Blanche Duault Décoration propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire.
Carte bancaire acceptée par le module de paiement : CB, Visa, Mastercard. Le compte du Client sera débité lors de la prise de commande (sauf en cas de demande de devis pour du mobilier sur-mesure). En cas de produits indisponibles, le montant correspondant à ces seuls produits ne pourra être débité. Blanche Duault Décoration utilise le module Axepta de la BNP Paribas.
Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client. Le client doit alors saisir ses propres coordonnées bancaires. La communication par le client de son numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
virement bancaire. Les coordonnées de Blanche Duault Décoration pourront être communiquées au Client sur demande et dans un cas bien particulier.
En cas d’impossibilité de paiement, retard ou autre défaut, Blanche Duault Décoration pourra suspendre la commande sans préjudice ni réclamation possible pour le Client.
Article 10 / Droit de rétractation.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Blanche Duault Décoration attire l’attention du Client sur les produits confectionnés à la demande du client ou personnalisés dit « sur-mesure ». En effet, selon la disposition de l’article L212-21-8 du code de la consommation, toute rétraction postérieure à l’acceptation de la commande est alors totalement impossible. Blanche Duault Décoration ne pourra donc accepter le retour de la commande et ne pourra donc pas rembourser le Client dans ce cas précis.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge du Client. S’il s’agit d’un produit déclaré non conforme ou défectueux à la Livraison Blanche Duault Décoration prendra en charge les frais de retour.
Les frais (même lorsque les frais de livraison ont été offerts au client) et risques de retour des produits sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à Blanche Duault Décoration dans bon état et propre à la revente, avec ses pièces d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé ou abimé, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.
La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.
Article 11 / Force Majeure
En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations. Un cas de force majeure pouvant être notamment : la foudre, une inondation, un incendie, une grève de transporteur, une rupture de matières premières, une crise sanitaire sans précédent, etc. Cette liste ne saurait être limitative.
La Partie qui est confrontée à un cas fortuit ou de force majeure devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés de la survenance de l’événement en question.
Les parties détermineront alors ensemble dans un délai de trente (30) jours, les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure auquel l’une des parties est confrontée.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à soixante (60) jours et que Blanche Duault Décoration n’est toujours pas en mesure d’honorer la commande ; cette dernière pourra être résiliée à la demande de la partie lésée. A charge pour Blanche Duault Décoration de rembourser intégralement l'acheteur des sommes versées par lui au titre de ladite commande.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Blanche Duault Décoration n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
Article 12 / Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.blanche-duault.com est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les modèles, photographies, logos, textes et marques figurant sur ce site ont été déposés et sont la propriété exclusive de Blanche Duault Décoration et ses éventuels fournisseurs. Toute utilisation sous forme notamment de reproduction, modification, dénaturation, transmission ou distribution est interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
En outre, Blanche Duault Décoration reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture de produits ou services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Blanche Duault Décoration ou du prestataire concerné, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 13 / Loi Informatique et Liberté
Pour les besoins de son exploitation, Blanche Duault Décoration entretien un fichier dit clients contenant vos coordonnées, l'historique de vos commandes et vos règlements. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). Pour connaître les modalités de conservation de vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 14 / Droit applicable – Langue
Le contrat de vente conclu entre le Client et Blanche Duault Décoration est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou des ventes conclues via ce site sera soumis aux tribunaux français auxquels il est expressément fait attribution exclusive de compétence. Il est entendu que les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.